Proposition de loi n°238 — PIONSNR5S459B0238
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°238 · Commission des affaires sociales · déposé le 13 janvier 2025

Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de… ».

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