Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°238 · Commission des affaires sociales · déposé le 13 janvier 2025
Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de… ».