Dossier DLR5L17N51277 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N51277 · projet ou proposition de loi organique · XVIIe législature
Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Déposé à l’AN le 16 janvier 2025.
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16 janvier 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 16 janv.
Proposition de loi
— Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux