Ce document appartient au dossier législatif « Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ».
N° 781 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2025. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à supprimer les références aux Conseils économiques , sociaux et environnementaux régionaux , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Blandine BROCARD, députée. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les Français attendent, et la situation économique nécessite, des mesures substantielles d’économies sur le fonctionnement de l’État et des collectivités. Il est donc indispensable de limiter drastiquement les structures et comités dont le rôle est de rendre un simple avis ou quelques rapports rarement suivis et rarement lus même s’ils sont rédigés avec compétence et sérieux et peuvent apporter une information aux élus des collectivités concernées. Dans son discours de politique générale du 14 janvier 2025, le Premier ministre s’interrogeait : « Est ‑ il nécessaire que…
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