Dossier DLR5L17N51289 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N51289 · résolution · XVIIe législature
Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Déposé à l’AN le 20 janvier 2025.
Navette Le parcours du texte
20 janvier 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
13 février 2025 AN · commission
Réunion de commission
Repères Autour du texte
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