Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1006 · Commission des affaires économiques · déposé le 20 février 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (787 rectifié).
Ce document appartient au dossier législatif « Établir les freins à la réindustrialisation de la France », qui en compte 2 au total.
— 1 — N ° 1006 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 février 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’ enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rectifié). PAR M. Charles RODWELL Député Voir le numéro : 787 rect. — 1 — Mesdames, Messieurs, M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et les membres du groupe Rassemblement national ont déposé, le 20 janvier 2025, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rectifié). En application de l’article 140 du Règlement de l’Assemblée nationale, « les propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sont renvoyées à la commission permanente compétente ». Il appartient donc à la commission des affaires économiques de se prononcer sur cette proposition. Par ailleurs, lors de la conférence des Présidents du 21 janvier 2025, Mme Marine Le Pen, présidente du groupe…