Dossier DLR5L17N51300 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N51300 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Déposé à l’AN le 21 janvier 2025.
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21 janvier 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 21 janv.
Proposition de loi
— Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint