Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint ».
– 1 – N° 793 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2025. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l’ encadrement du temps partiel contraint , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Gabrielle CATHALA, Mme Mathilde PANOT, les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [(1)] , Mme Clémentine AUTAIN, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, M. Arnaud BONNET, M. Nicolas BONNET, M. Mickaël BOULOUX, M. Michel CASTELLANI, M. Damien GIRARD, Mme Sandrine JOSSO, M. Tristan LAHAIS, Mme Karine LEBON, M. Benjamin LUCAS-LUNDY, Mme Julie OZENNE, M. Sébastien PEYTAVIE, M. François RUFFIN, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, Mme Céline THIÉBAULT-MARTINEZ, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les inégalités entre les femmes et les hommes demeurent une réalité structurante du monde du travail. Dans la France de 2024, une femme gagne en moyenne 23,5 % de moins qu’un homme. Pourtant, à temps…
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