Dossier DLR5L17N51320 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N51320 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Déposé à l’AN le 21 janvier 2025.
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21 janvier 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 21 janv.
Proposition de loi
— Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour perso…