Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L17N51462 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIIe législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
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5 févr.Déclaration
— Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la …