Dossier DLR5L17N51476 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N51476 · résolution · XVIIe législature
Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Déposé à l’AN le 10 février 2025.
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10 février 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 10 févr.
Proposition de résolution
— Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X