Ce document appartient au dossier législatif « Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X ».
N° 922 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 février 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE appelant une réaction appropriée de l’ Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par M. Jérémie IORDANOFF, Mme Christine ARRIGHI, Mme Clémentine AUTAIN, Mme Lisa BELLUCO, M. Benoît BITEAU, M. Nicolas BONNET, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Damien GIRARD, Mme Julie LAERNOES, Mme Julie OZENNE, M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Marie POCHON, Mme Sandra REGOL, M. François RUFFIN, Mme Eva SAS, M. Boris TAVERNIER, M. Pouria AMIRSHAHI, M. Tristan LAHAIS, M. Alexis CORBIÈRE, Mme Sandrine ROUSSEAU, Mme Cyrielle CHATELAIN, Mme Delphine BATHO, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Union est exposée à des tentatives de déstabilisations protéiformes émanant de pays tiers, visant notamment à altérer la…
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