Dossier DLR5L17N51487 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51487 · rapport d'information sans mission · XVIIe législature

Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

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