Ce document appartient au dossier législatif « Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation ».
N ° 933 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 février 2025 RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION SUR LE STATUT DE L’ÉLU LOCAL, À LA SUITE DES DÉBATS ORGANISÉS LES 15 ET 22 JANVIER 2025 PAR LA DÉLÉGATION, PAR M. Stéphane DELAUTRETTE, Député — — 1 — SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION DÉBATS SUR LE STATUT DE L’ÉLU LOCAL 1 er DÉBAT : LEVER LES FREINS À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE PUBLIQUE LOCALE Propos introductifs de certains groupes politiques 1. Le groupe Rassemblement national 2. Le groupe Ensemble pour la République 3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire 4. Le groupe Socialistes et apparentés 5. Le groupe Écologiste et Social 6. Le groupe Les Démocrates 7. Le groupe Horizons & Indépendants QUESTION N° 1 : COMMENT ABOUTIR À UNE AMÉLIORATION RÉELLE DES INDEMNITÉS ALLOUÉES À L’ENSEMBLE DES ÉLUS LOCAUX, Y COMPRIS À CEUX QUI NE FONT PAS PARTIE DE L’EXÉCUTIF ? 1. Le groupe Rassemblement national 2. Le groupe Ensemble pour la République 3. Le groupe La France insoumise –…
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