Dossier DLR5L17N51507 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N51507 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Déposé à l’AN le 13 février 2025.
Navette Le parcours du texte
13 février 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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