Ce document appartient au dossier législatif « Mieux lutter contre le harcèlement scolaire ».
– 1 – N° 957 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 février 2025. PROPOSITION DE LOI visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Naïma MOUTCHOU, M. Xavier ALBERTINI, M. Henri ALFANDARI, M. Antoine ARMAND, M. Thibault BAZIN, Mme Béatrice BELLAMY, Mme Béatrice BELLAY, M. Thierry BENOIT, M. Sylvain BERRIOS, M. Hervé BERVILLE, M. Philippe BONNECARRÈRE, M. Ian BOUCARD, M. Bertrand BOUYX, M. Jean-Michel BRARD, M. Xavier BRETON, M. Joël BRUNEAU, Mme Françoise BUFFET, M. Jean-René CAZENEUVE, M. Paul CHRISTOPHE, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, M. Julien DIVE, M. Philippe FAIT, M. Olivier FALORNI, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Moerani FRÉBAULT, M. Bruno FUCHS, Mme Félicie GÉRARD, M. François GERNIGON, M. Philippe GOSSELIN, Mme Justine GRUET, M. Pierre HENRIET, M. Michel HERBILLON, M. Harold HUWART, M. Sébastien HUYGHE, M. François JOLIVET, M. Loïc KERVRAN, M. Xavier LACOMBE, M. Thomas…
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