Dossier DLR5L17N51513 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N51513 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
Déposé à l’AN le 13 février 2025.
Navette Le parcours du texte
13 février 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 13 févr.
Proposition de loi
— Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en…