Dossier DLR5L17N51515 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N51515 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
Déposé à l’AN le 13 février 2025.
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13 février 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 13 févr.
Proposition de loi
— Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités