Dossier DLR5L17N51568 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N51568 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Sauvetage des micro-entreprises
Déposé à l’AN le 21 février 2025.
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21 février 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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