Ce document appartient au dossier législatif « Sauvetage des micro-entreprises ».
– 1 – N° 1011 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 février 2025. PROPOSITION DE LOI portant sauvetage des micro - entreprises , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Hadrien CLOUET, Mme Mathilde PANOT, Mme Alma DUFOUR, M. Éric COQUEREL, Mme Karine LEBON, Mme Émeline K/BIDI, M. David TAUPIAC, M. Max MATHIASIN, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Sandrine ROUSSEAU, M. Frédéric MAILLOT, Mme Sandra REGOL, M. Benjamin LUCAS-LUNDY, M. Damien GIRARD, Mme Danielle SIMONNET, M. Hendrik DAVI, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Stéphane PEU, Mme Julie LAERNOES, M. Emmanuel DUPLESSY, M. Jean-Louis ROUMÉGAS, M. Jean-Claude RAUX, Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M.…
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