Dossier DLR5L17N51582 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N51582 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
Déposé au Sénat le 26 février 2025.
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26 février 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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