Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°384 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 26 février 2025
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité ».