Dossier DLR5L17N51607 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51607 · résolution article 34-1 · XVIIe législature

Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales

Déposé à l’AN le 6 mars 2025.

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6 mars 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 6 mars Proposition de résolution — Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fisc…