Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L17N51626 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Déposé à l’AN le 11 mars 2025.
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11 mars 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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11 marsProposition de loi
— Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone