Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L17N51648 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Déposé à l’AN le 11 mars 2025.
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11 mars 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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11 marsProposition de loi
— Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les de…