Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1078 · Commission des affaires économiques · déposé le 11 mars 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à l’information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Ce document appartient au dossier législatif « Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées… ».
N° 1078 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2025. PROPOSITION DE LOI visant à l’ information des consommateurs sur la présence de résidus d’ hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Richard RAMOS, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le n‑hexane (ou hexane) est une substance pétrochimique, considéré comme le plus nocif des hydrocarbures saturés en C selon l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) (fiche toxicologique numéro 113). L’hexane commercial provient de la distillation du pétrole ou du gaz naturel. Il correspond à un mélange d’hydrocarbures saturés en C dont le n‑hexane présent à des concentrations variables. Il est utilisé dans des procédés industriels, alimentaires et non alimentaires depuis les années 1970. La toxicité de l’hexane a été découverte dans les années 1960 lorsque des ouvriers de la chaussure…