Dossier DLR5L17N51682 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N51682 · résolution · XVIIe législature
Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
Déposé à l’AN le 14 mars 2025.
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14 mars 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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