Ce document appartient au dossier législatif « Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer ».
N° 1115 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 mars 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête pour adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires outre - mer , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Marcellin NADEAU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. André CHASSAIGNE, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Émeline K/BIDI, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Emmanuel MAUREL, M. Yannick MONNET, M. Stéphane PEU, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Davy RIMANE, M. Nicolas SANSU, M. Emmanuel TJIBAOU, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le foncier est au cœur des préoccupations : au présent et ses urgences quotidiennes ; à long terme pour l’harmonie du développement de nos pays d’outre‑mer. Nous savons que cette préoccupation est partagée par tous les élus de France. Pour tous, le foncier est la matière première de…
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