Dossier DLR5L17N51731 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51731 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Déposé au Sénat le 14 mars 2025.

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14 mars 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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  • 14 mars Proposition de loi — relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'…