Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N51731 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
Déposé au Sénat le 14 mars 2025.
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14 mars 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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14 marsProposition de loi
— relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'…