Proposition de loi
Sénat · n°448 · Commission des affaires sociales · déposé le 14 mars 2025
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires… ».
Audrey Bélimauteur
Florence Blatrix Contatauteur
Nicole Bonnefoyauteur
Colombe Brosselauteur
Marion Canalèsauteur
Marie-Arlette Carlottiauteur · SER
Yan Chantrelauteur
Catherine Conconneauteur
n°448numéro de dépôt