Dossier DLR5L17N51817 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51817 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Déposé à l’AN le 1er avril 2025.

Navette Le parcours du texte

1er avril 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 1 avril Proposition de loi — Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse