Dossier DLR5L17N51825 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51825 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Déposé à l’AN le 1er avril 2025.

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1er avril 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 1 avril Proposition de loi — Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves