Ce document appartient au dossier législatif « Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves ».
– 1 – N° 1213 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er avril 2025. PROPOSITION DE LOI visant à redéfinir le rôle de l’ éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Roger CHUDEAU, Mme Marie-France LORHO, M. Kévin MAUVIEUX, M. Hervé DE LÉPINAU, Mme Stéphanie GALZY, M. Romain TONUSSI, Mme Tiffany JONCOUR, Mme Michèle MARTINEZ, M. Antoine VILLEDIEU, M. Nicolas MEIZONNET, M. José BEAURAIN, M. Sébastien HUMBERT, M. Philippe BALLARD, M. Frédéric FALCON, Mme Yaël MÉNACHÉ, Mme Sandrine DOGOR-SUCH, M. René LIORET, Mme Béatrice ROULLAUD, M. Jordan GUITTON, M. Christian GIRARD, Mme Florence GOULET, M. Jérôme BUISSON, M. Kévin PFEFFER, M. Jorys BOVET, M. Lionel TIVOLI, M. Emeric SALMON, M. Robert LE BOURGEOIS, M. Antoine GOLLIOT, M. Frédéric BOCCALETTI, M. Philippe LOTTIAUX, M. Christophe BENTZ, M. Christophe BARTHÈS, Mme Claire MARAIS-BEUIL, M. Frank GILETTI,…
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