Dossier DLR5L17N51930 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51930 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Déposé à l’AN le 17 avril 2025.

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17 avril 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

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