Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L17N51930 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement
Déposé à l’AN le 17 avril 2025.
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17 avril 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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17 avrilProposition de loi
— Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduct…