Proposition de loi Assemblée nationale · n°1294 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 17 avril 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi visant reconnaître le droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et à encourager la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Ce document appartient au dossier législatif « Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du… ».

Aymeric Caronauteur · LFI-NFP

n°1294numéro de dépôt

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N° 1294 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2025. PROPOSITION DE LOI visant reconnaître le droit à l’ objection de conscience à l’ expérimentation animale pour les étudiants et à encourager la réduction du nombre d’ animaux utilisés dans la recherche et l’ enseignement , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Aymeric CARON, Mme Julie OZENNE, Mme Marie POCHON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Matthias TAVEL, M. Gabriel AMARD, Mme Sandrine ROUSSEAU, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les expériences que nous faisons subir aux animaux non humains dans les laboratoires ou les salles de cours reposent sur un indépassable paradoxe : nous justifions moralement ces expériences par le fait qu’elles touchent des individus non‑humains (et qu’on ne peut donc comparer ce qu’ils subissent à ce que subirait un humain), mais nous les justifions scientifiquement par le fait que ces individus non humains…

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