Dossier DLR5L17N51963 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51963 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique

Déposé à l’AN le 17 avril 2025.

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17 avril 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 17 avril Proposition de loi — Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique