Dossier DLR5L17N52007 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52007 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Déposé à l’AN le 2 mai 2025.
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2 mai 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 2 mai
Proposition de résolution
— Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers