en application de Article 34-1 de la Constitution n°1363 — PNREANR5L17B1363
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°1363 · déposé le 2 mai 2025 · XVIIe législature

Proposition de résolution visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers ».

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N° 1363 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mai 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs - pompiers , présentée par M. Éric CIOTTI, les membres du groupe UDR [(1)] , députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les sapeurs‑pompiers sont quotidiennement en première ligne pour assurer la protection des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire. Leur engagement au service des autres se fait au prix de lourdes contraintes physiques, psychologiques et sanitaires. Dans l’exercice de leurs missions de lutte anti‑incendie, ils sont exposés de manière répétée à des substances connues pour leurs effets cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), à l’image des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) de l’amiante lorsque l’intervention se déroule sur un bâtiment amianté et d’autres polluants dangereux. Ces expositions récurrentes ont des conséquences graves sur leur santé. De nombreuses études scientifiques internationales ont démontré une sur‑incidence de certains cancers chez…

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