Dossier DLR5L17N52065 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52065 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Développer l’animation locale des communes rurales
Déposé à l’AN le 13 mai 2025.
Navette Le parcours du texte
13 mai 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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