Ce document appartient au dossier législatif « Développer l’animation locale des communes rurales ».
N° 1393 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 mai 2025. PROPOSITION DE LOI visant à assouplir les limitations annuelles d’ autorisation d’ ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Thibault BAZIN, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, Mme Sylvie BONNET, M. Jean-Yves BONY, M. Ian BOUCARD, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Xavier BRETON, M. Fabrice BRUN, M. Pierre CORDIER, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Marie-Christine DALLOZ, Mme Sylvie DEZARNAUD, M. Julien DIVE, M. Nicolas FORISSIER, M. Corentin LE FUR, M. Olivier MARLEIX, M. Alexandre PORTIER, M. Nicolas RAY, M. Jean-Pierre TAITE, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Dans les villages, lors des fêtes, foires et autres événements, les associations ne peuvent obtenir que cinq autorisations par an pour ouvrir une buvette temporaire. Si plusieurs associations existent sur un même territoire, la contrainte est…
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