Dossier DLR5L17N52102 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N52102 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
Déposé au Sénat le 12 mai 2025.
Navette Le parcours du texte
12 mai 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 12 mai
Proposition de loi
— visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des vo…