Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°606 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 12 mai 2025
Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de… ».