Dossier DLR5L17N52127 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52127 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIIe législature

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Déposé à l’AN le 22 mai 2025.

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22 mai 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 22 mai Proposition de loi — Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie