Dossier DLR5L17N52155 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52155 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Organiser des états généraux du financement des associations
Déposé à l’AN le 26 mai 2025.
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26 mai 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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