en application de Article 34-1 de la Constitution n°1458 — PNREANR5L17B1458
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°1458 · déposé le 26 mai 2025 · XVIIe législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations

Ce document appartient au dossier législatif « Organiser des états généraux du financement des associations ».

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N° 1458 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations , présentée par M. Damien GIRARD, Mme Christine ARRIGHI, Mme Lisa BELLUCO, M. Arnaud BONNET, M. Nicolas BONNET, M. Emmanuel DUPLESSY, M. Tristan LAHAIS, M. Benjamin LUCAS-LUNDY, M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Marie POCHON, M. Jean-Claude RAUX, Mme Sandra REGOL, M. Jean-Louis ROUMÉGAS, Mme Sabrina SEBAIHI, M. Boris TAVERNIER, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les associations sont le bien commun de notre pays. Sous une multitude de statuts et de missions, ces structures sont en effet vitales pour garantir l’accès aux droits, à la santé, à l’emploi, à l’information, au numérique, au logement et contribuent à la vie sociale, éducative, culturelle et démocratique des territoires. Les associations, ce sont bien plus que des structures : ce sont des forces vives qui irriguent notre tissu social. Quelques chiffres en témoignent : – 40 millions d’adhérents à travers tout le pays, – 20…

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