Dossier DLR5L17N52167 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52167 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIIe législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

5 joursde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

4 juin 2025 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2222 vote d'ensemble
4 juin — La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutio…
 116 0

Dossier Les documents

  • 30 mai Motion — Motion de censure 49.2