de censure de l'article 49-2 de la Constitution Assemblée nationale · n°10 · déposé le 30 mai 2025 · XVIIe législature

Motion de censure Motion de censure 49.2

Ce document appartient au dossier législatif « Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues ».

Nadège Abomangolicosignataire · LFI-NFP Aymeric Caroncosignataire · LFI-NFP Sylvain Carrièrecosignataire · LFI-NFP Gabrielle Cathalacosignataire · LFI-NFP Bérenger Cernoncosignataire · LFI-NFP Sophia Chikiroucosignataire · LFI-NFP Hadrien Clouetcosignataire · LFI-NFP Éric Coquerelcosignataire · LFI-NFP

n°10numéro de dépôt

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ASSEMBLÉE NATIONALE 30 mai 2025 (15 heures 40) MOTION DE CENSURE présentée par Mme Aurélie TROUVÉ et 57 de ses collègues (déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution) Les députées et députés signataires de cette motion dénoncent le nouveau coup de force anti-démocratique dont se sont rendus responsables la Macronie, la Droite et le Rassemblement national . En déposant et votant une motion de rejet à l’encontre de leur propre texte pour l’expédier dans le huis clos d’une Commission Mixte Paritaire et priver ainsi l’Assemblée nationale de toute forme de débat, ils ont fait usage d’un “49al3 parlementaire” . Cette manœuvre, visant à museler la représentation nationale, crée un précédent dangereux qui devrait inquiéter tous les démocrates, quel que soit leur bord politique et leur position sur le texte en question. En utilisant un tel procédé, les soutiens du texte du sénateur Duplomb ont fait connaître leur panique à l’idée que le débat parlementaire révèle au grand public la véritable nature de cette proposition de loi. Loin d’apporter une réponse aux difficultés et aspirations du monde agricole, elle a été rédigée pour répondre aux exigences de…

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