Dossier DLR5L17N52204 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L17N52204 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

Déposé à l’AN le 4 juin 2025.

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4 juin 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

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4 juin Proposition de loi — Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation