Ce document appartient au dossier législatif « Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation ».
N° 1498 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2025. PROPOSITION DE LOI visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Delphine LINGEMANN, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Marie-Pierre RIXAIN, M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, Mme Béatrice PIRON, M. Alexandre PORTIER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Paul CHRISTOPHE, M. Anthony BROSSE, Mme Constance DE PÉLICHY, M. Philippe FAIT, M. Jean-Carles GRELIER, M. Jean-François ROUSSET, Mme Sandrine JOSSO, Mme Constance LE GRIP, M. Florent BOUDIÉ, M. Romain DAUBIÉ, M. Éric MARTINEAU, M. Jimmy PAHUN, M. Laurent MAZAURY, Mme Sophie PANONACLE, Mme Julie DELPECH, M. David TAUPIAC, Mme Corinne VIGNON, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, Mme Valérie ROSSI, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’industrie du tabac, animée d’une créativité incessante, a inondé le marché de nouveaux produits…
21 181 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr