Dossier DLR5L17N52300 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52300 · résolution · XVIIe législature

Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne

Déposé à l’AN le 10 juin 2025.

Navette Le parcours du texte

10 juin 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 10 juin Proposition de résolution — Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne