Dossier DLR5L17N52316 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52316 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+

Déposé au Sénat le 4 juin 2025.

Navette Le parcours du texte

4 juin 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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  • 4 juin Proposition de loi — visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagne…